Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur du site :
Van Truck du Pic (Véhicules Techniques et Professionnels, VTP du Pic)
SAS au capital de 3 000 €
Siège social : 255 Impasse Puech Camp, 34270 Lauret, France
Numéro SIREN : 953 365 954
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 953 365 954
RCS : Montpellier
Représentant légal : Martinez Stéphane
Contact :
Email : contact@shop.vtp-dupic.com
Téléphone : 06 58 36 52 36
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de matériel pour l’aménagement de véhicules sur le site Shop Van Truck du Pic. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont du matériel pour l’aménagement de véhicules. Les prix sont variables selon le modèle et les options choisies. Les produits sont disponibles immédiatement ou avec des délais variables selon le produit. Les caractéristiques principales sont décrites sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Van Truck du Pic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes se font en ligne via le site Shopify. Après validation, la commande est confirmée par e-mail. Van Truck du Pic se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d’erreur sur le prix ou la disponibilité.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire. La transaction est sécurisée et effectuée au moment de la commande.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition. Les délais de livraison sont indicatifs. Van Truck du Pic n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs (grèves, conditions météorologiques, périodes de forte affluence). Les produits sont expédiés en France uniquement, et des numéros de suivi sont fournis pour chaque colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités exactes sont précisées dans la Politique de Retour déjà existante sur le site.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
9. Responsabilité
Van Truck du Pic est responsable des dommages directs liés à l’utilisation des produits. La société décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou imprévisibles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) restent la propriété exclusive de Van Truck du Pic et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Force majeure
Van Truck du Pic ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant tout événement imprévisible empêchant l’exécution des commandes (grèves, catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modification des CGV
Van Truck du Pic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications et les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.